Les jeux-concours par un Huissier Fontainebleau Seine et Marne 77

Faîtes confiance à nos experts pour rédiger vos règlements de jeu-concours

La sécurité juridique apportée par l’huissier de justice

La SCP Yves JEZEQUEL- Luc SIRI à Fontainebleau (77) s’assure du respect de la régularité des loteries publicitaires et de leur loyauté.

Notre rôle va consister notamment à vérifier :

  • L’identité des organisateurs et des participants,
  • Les modalités de participation,
  • Les modes de désignation des gagnants,
  • La valeur des lots, leur nombre et leur mode d’attribution.

Faire confiance à nos Huissiers de Justice pour rédiger le règlement de votre jeu concours et participer à l’opération (son déroulement, sa publication), c’est vous protéger contre toute revendication pour défaut de régularité ou d’impartialité.

En veillant à l’exactitude et la précision des informations données au public la SCP Yves JEZEQUEL- Luc SIRI vous évite des sanctions pénales et financières qui pourraient nuire à votre image.

Une expertise juridique de A à z

La SCP Yves JEZEQUEL- Luc SIRI vous garantit le bon déroulement du jeu-concours, notamment par la présence de nos Huissiers de Justice, sur place, pour le tirage au sort et la communication des résultats.

Formalisme du jeu-concours

  • Rédaction du règlement de jeu-concours et des mentions obligatoires,
  • Prévention des sanctions pénales et financières,
  • Insertion d’une clause de départage.

Validité et publication du jeu-concours

  • Tirage au sort régulier et objectif,
  • Validation de la procédure,
  • Publication règlementaire du jeu-concours,
  • Respect de l’attribution des lots.

Nous rédigeons enfin un procès-verbal de dépôt de votre règlement. Ce constat vous permet de prouver la régularité de votre jeu-concours et d’éviter un potentiel litige.